OVERDRACHT est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion logistique internationale. Le service inclut la gestion des expéditions, le suivi par Kanban, la génération de QR codes, et le module de gestion des litiges.
L'accès au service est ouvert après création d'un compte et souscription à un plan tarifaire (Plan DIRECT ou Plan MARITIME).
Le service est fourni moyennant un abonnement fixe (mensuel ou annuel) dont le tarif est celui en vigueur au jour de la souscription.
En complément de l'abonnement fixe, chaque unité (colis) créée sur la plateforme génère des Frais de Traçabilité s'élevant à 0,50 € HT par colis, sachant que pour chaque colis minimum cinq notifications sont envoyées.
Ces frais couvrent de manière illimitée :
Ces frais sont calculés mensuellement sur la base du nombre réel de colis créés par le Client et sont prélevés automatiquement via nos prestataires de paiement sécurisés.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou moyens de paiement électroniques (Stripe / Flutterwave). Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès à la plateforme.
L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité du service. L'Éditeur n'intervient pas dans le transport physique des marchandises et ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou retards de livraison.
L'Éditeur assure une isolation stricte des données (multi-tenant). Le Client reste propriétaire des données de ses expéditions. En cas de résiliation, les données restent exportables pendant 60 jours.
Les présentes CGV sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Surrey (BC).
La création d'un compte ou la souscription à un plan vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et de ses tarifs associés.